Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

Conformité à la Constitution des restrictions au développement des installations de tri mécano-biologiques

Comment rendre le traitement des déchets vertueux pour le contribuable et faciliter l’investissement des collectivités ?

Publication d’une circulaire sur l’imprévision dans les marchés publics en lien avec la hausse des prix des matières premières