Le présent article vise à présenter quelques arrêts relatifs à la PFAC.

En complément de la note de la FNCCR relative aux obligations de desserte et aux règles de financement des extensions des réseaux d'eau et d'assainissement, cet article vise à présenter par ordre antéchronologique certains arrêts relatifs aux obligations de desserte opposables au service public d'assainissement collectif.

(En cours d'actualisation)

En complément de la note sur les obligations de desserte et les règles de financement des extensions des réseaux d'eau et d'assainissement, cet article vise à présenter par ordre antéchronologique les arrêts relatifs aux règles et procédures à respecter lorsque le raccordement d'une parcelle à construire nécessite une extension de réseau.

Alors que 77 départements métropolitains sont toujours en alerte sécheresse cet automne, le Club des bonnes pratiques des économies d’eau, animé par la FNCCR, vient de récompenser onze structures pour des actions exemplaires, à l’occasion du congrès des maires de France, sous la présidence de Jean Launay, président du Comité national de l’eau, et d’Hervé Paul, vice-président de la FNCCR en charge du cycle de l’eau, et en présence de la secrétaire d’État chargée de l’écologie, Bérangère Couillard.