Le projet de décret et d'arrêté relatifs à l'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques est actuellement en consultation publique. L'article 3 du décret propose une réécriture de certains articles du décret du 29 août 2023, qui concerne quant à lui les usages non-domestiques, en raison des problèmes liés à sa rédaction précédente.

En conséquence, l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments sera abrogé.

Jeudi 11 janvier, la FNCCR, a été auditionnée par la mission d’évaluation de l’impact de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

Le 8 novembre dernier, la FNCCR et l'Association française de droit de l'énergie (AFDEN) ont organisé une matinée de conférences autour du thème « Énergies renouvelables : de l'accélération à la programmation, quels horizons ? ».

Présentation du programme SLIME et d’autres actions de lutte contre la précarité énergétique conduites par des AODE