Le département numérique invite les membres énergie et numérique de la FNCCR à prendre connaissance de l'article "Appuis communs - diffusion des tarifs 2025 " ci-dessous.


Les grilles tarifaires présentent les montants actualisés pour l’année 2025 des redevances d’utilisation (versées aux AODE) et des droits d’usage des appuis communs (versés au GRD-E), applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.

Les nouvelles formes de commercialisation de l’électricité et du gaz d’origine renouvelable sont devenues aujourd’hui pour les collectivités et leurs groupements un véritable levier pour mettre en œuvre une stratégie de décarbonation des territoires tout en maîtrisant leurs factures d’énergie.

Le projet de décret et d'arrêté relatifs à l'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques est actuellement en consultation publique. L'article 3 du décret propose une réécriture de certains articles du décret du 29 août 2023, qui concerne quant à lui les usages non-domestiques, en raison des problèmes liés à sa rédaction précédente.

En conséquence, l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments sera abrogé.