Énergie Consommation Principes directeurs de la CRE concernant les TRVE : réactions de la FNCCR et des associations de consommateurs
Numérique Équilibre économique de l’exploitation des réseaux de fibre optique d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Énergie Priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
Énergie Promulgation de la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
Énergie Cycle de l’eau Numérique Déchets Participation conjointe des communes et de leurs groupements dans les sociétés de production d’énergies renouvelables, la suite
Énergie Cycle de l’eau Numérique Déchets Projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
