La FNCCR se félicite de deux décisions rendues par l’ARCEP ce 3 décembre, accordant le statut de zone fibrée à des territoires couverts par deux RIP adhérents :
- 23 communes de la Loire (8 000 locaux) où le réseau public FttH est exploité par THD 42 Exploitation, sous l’égide du SIEL-TE ;
- 51 communes de l’Aisne (7 000 locaux), où le réseau public FttH est exploité par Aisne THD, sous l’égide du syndicat USEDA.
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Dans le cadre de son cycle de GT GC Numérique, le département numérique a organisé une réunion interne avec les adhérent(e)s Communications Électroniques.
En vue de la réunion annuelle avec Orange le 23/11, un point sur les actualités, les améliorations ou les difficultés persistantes sera fait concernant les sujets suivants :
• Perception et contrôle de la RODP : avancement des initiatives locales,
• Lotissements et ZAC : relations avec Orange,
• Enfouissements coordonnés, clauses financières et TVA
• Autres sujets.
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Le département numérique a organisé une réunion technique le 23/11 entre les collectivités membres de la FNCCR, l'équipe numérique et celle d'Orange sur les sujets juridiques suivants :
- Propriété des ICE dans les lotissements ;
- Perception de la RODP ;
- Clause financière des conventions d’enfouissements, y compris question de la TVA ;
- Autres sujets.
Nous remercions les adhérent(e)s d'avoir participé à ces travaux et d'avoir enrichi les débats.
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