Les indices des TP et BT ont été exceptionnellement rectifiés le 14 janvier 2021 pour les mois de juillet, août et septembre 2020 suite à la parution de l'indice du mois d'octobre.

L’article ci-dessous présente les montants plafonds rectifiés de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2021.

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La FNCCR mène actuellement une étude sur la cybersécurité des villes et territoires intelligents, pour laquelle le Groupement constitué des cabinets Tactis, Devoteam et Parme Avocats a été mandaté. La feuille de route résultant de cette étude permettra à chaque collectivité territoriale et acteur concerné de s’approprier les enjeux de la cybersécurité à son échelle.


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