Le Fonds vert pour accompagner le financement des projets PCRS
Note destinée à l'ensemble des collectivités adhérentes de la FNCCR.
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Note destinée à l'ensemble des collectivités adhérentes de la FNCCR.
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Les grilles tarifaires à télécharger ci-dessous présentent les montants actualisés pour l’année 2023 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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Le département numérique publie le nouveau modèle national de convention pour utiliser les poteaux du réseau de distribution électrique comme supports pour les caméras de vidéoprotection ou tout autre objet communicant.
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La Fédération Nationale des Collectivités et Régies (FNCCR), représentant les autorités concédantes propriétaires des infrastructures du réseau public de distribution d’électricité en France, et Enedis, gestionnaire de ce réseau dans 95 % du territoire métropolitain, ont convenu d’un modèle national de convention pour utiliser les poteaux du réseau électrique comme supports pour les caméras de vidéoprotection ou encore les panneaux de signalisation au service des administrés.... lire la suite.
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