Recueil de textes et de jurisprudence
Utilisation des véhicules
Dans ces article :
- Codification à droit constant de certaines dispositions concernant les véhicules utilisés par les services publics
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Les collectivités au coeur de la transition énergétique européenne
10 Questions/Réponses pour vous saisir des subventions du FEDER
Un chiffre marquant : à fin décembre 2016, seuls 19% des fonds du FEDER disponibles sur la période 2014-2020 ont été programmés.
Les fonds qui ne seront pas utilisés seront perdus. Il est donc essentiel pour les collectivités de se rapprocher rapidement de leur gestionnaire (la Région) afin d’envisager qu’un maximum de leurs projets transition énergétique puissent bénéficier des subventions du FEDER.
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Réseaux de chaleur
Quoi de neuf sur les directives européennes EnR ?
Vous l’avez en tête, les discussions sur les projets de directive EnR et efficacité énergétique (notamment) se poursuivent au niveau européen et de nouvelles versions sont attendues avant l’été.
Ces directives ont des impacts particulièrement structurants lorsqu’elles sont transposées dans les textes nationaux permettant de déclencher des leviers réglementaires et financiers (type Fonds Chaleur, CEE, etc.) particulièrement importants.... lire la suite.
31 mai 2017
Comité technique des réseaux de chaleur urbain
Dans la suite du comité technique des réseaux de chaleur urbain du 31 mai dernier, vous trouverez en libre téléchargement les présentations utilisées par les intervenants, ainsi que les fiches synthétiques de présentation des travaux qui avaient été distribuées en séance.... lire la suite.
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