Petite loi sur l'énergie

Le 30 avril a eu lieu la présentation en conseil des ministres du prochain projet de loi relatif à l’énergie et au climat qui devrait être examiné au Parlement en juin ou juillet.
Il modifie notamment certains objectifs de la loi de 2015 sur la transition énergétique et la croissance verte et est composé de 8 articles qui ont différentes visées.

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FACÉ

Nous venons de recevoir la circulaire du FACE à destination des préfets relative à l’organisation de la collecte des données nécessaires à la répartition des aides du FACE pour 2020 et 2021, que vous trouverez ci-joint ainsi que les tableaux à compléter.... lire la suite.

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