FNCCR partenaire d'EVER Monaco – électromobilité, véhicules et ENR
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[Réseaux de chaleur et EnR thermiques]
Facturation des réseaux de chaleur et droit à la déconnexion
La parution le 16 juillet dernier de l’ordonnance n° 2020-866 transpose en droit français un certain nombre de points issus des récentes directives européennes du Winter Package, sur lesquels nous vous avions sollicités il y a plusieurs mois. Les dispositions concernent les systèmes de chauffage (entretien), le suivi des consommations individuelles et des éléments concernant la facturation des réseaux de chaleur.... lire la suite.
[Confort d’été]
Saison 2 - Fiches pratiques et moyens d’action pour les collectivités
L’été est là…et malheureusement, comme depuis ces 3 dernières années, les vagues de chaleur aussi, rendant particulièrement pénible la vie en ville ou dans les espaces fortement minéralisés (zones commerciales en périphérie, etc.).... lire la suite.
Urbanisme
Rationalisation de la hiérarchie des documents d'urbanisme
L’ordonnance n°2020-745 relative à la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme a été publiée au Journal officiel du 18 juin dernier. Elle met en place de nouvelles règles en matière de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, et conforte le schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans son rôle de document devant intégrer les enjeux de toutes les politiques sectorielles ayant une incidence en urbanisme.
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