Afin de renforcer la prévention des endommagements des réseaux lors de travaux effectués à leur proximité, et aussi de prévenir les conséquences pouvant en résulter pour la sécurité des personnes et des biens, un plan d’actions anti-endommagement des réseaux a été intégré dans la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (encore appelé réglementation DT-DICT).
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