Le décret tant attendu fixant les objectifs de la quatrième période du dispositif des CEE a été publié ou JO du 3 mai 2017.
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Le décret d'application de l'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité a été publié.
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Le JO du 27 avril voit deux décrets publiés afin de fixer d'une part des pénalités de retard pour le raccordement des éoliennes en mer et d'autre part de clarifier le régime assurantiel des énergies marines renouvelables.
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La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a signé le décret pour valider les objectifs d'économies d'énergie pour la période 2018-2020 qui avaient été annoncés en novembre 2016.
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