Assemblée nationale, Sénat, missions d’information : la FNCCR est régulièrement sollicitée par les parlementaires afin de promouvoir et défendre les positions de ses adhérents dans leurs domaines de compétences et d’action au service des territoires.... lire la suite.
Le Premier ministre a confirmé son intention de saisir le Parlement d’une réforme des collectivités territoriales scindée en trois textes et comprenant notamment un projet de loi portant clarification des compétences et de proximité de l’action locale. Ce texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres peu de temps après les élections municipale en vue d’une discussion au Sénat au mois de juin en première lecture, proposerait apparemment d’ériger le département en chef de file des réseaux de proximité, à travers la création d’une conférence départementale des réseaux co-présidée par le préfet et le Président du Conseil départemental et qui à ce stade soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponses.... lire la suite.
Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.... lire la suite.
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