Retours audition de la FNCCR par l’Assemblée nationale

Projets financement participatif - Retours de l'Assemblée Nationale

Nous avons participé à une table ronde organisée par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, mercredi 19 février, sur le thème du financement participatif des énergies renouvelables, aux côtés d’Energie Partagée et de l’ADEME. La table ronde visait à éclairer les députés sur les initiatives concrètes, sur le terrain, pour le développement des énergies renouvelables – tout ceci dans le contexte de la future PPE.

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Programmation pluriannuelle de l’énergie – avis de la FNCCR

La consultation publique de la Programmation Pluri-Annuelle de l’Energie (PPE) et de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) prenait fin ce jeudi 20/02/20, après plusieurs mois d’échanges avec les différentes parties prenantes. Nous nous sommes ainsi fortement mobilisés pour représenter les collectivités et la dynamique de la transition énergétique des territoires.... lire la suite.

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Modèle de rapport annuel de concession RCF

Demande d'avis - Modèle de rapport annuel de concession RCF

Sur la base d’une demande de nombreux adhérents, nous avons travaillé sur un modèle de rapport annuel pour les RC, que vous trouverez en PJ et sur lequel nous serions preneurs de vos retours (en suivi de modifs svp), si possible d’ici le 18/02. Nous avons fait en sorte de créer un document qui reste facile à lire et prendre en main par tous, plutôt qu’un document très détaillé qui serait très lourd et ne s’appliquerait qu’au prix de grosses adaptations au contexte local de chacun. A la suite de vos retours en tant que collectivités, je collecterai les retours des bureaux d’étude et exploitants, puis consoliderai une nouvelle version du document avec un échange en webconf pour le finaliser ensemble.

Ce plan-type sera accompagné de quelques pages d’introduction rappelant, d’un point de vue juridique et dans l’intérêt du réseau de chaleur, de l’importance de la mission de contrôle par la collectivité, constituant ainsi un partenariat heureux avec son délégataire.
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