TEOM
Contrôle par le juge du caractère proportionné des taux de TEOM
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Environnement
Statut de déchets, déblais de chantier, travaux sur voie publique
Statut de déchets pour les déblais de chantier résultant de travaux sur la voie publique.... lire la suite.
Économie circulaire
Ordonnance du 29 juillet 2020 - prévention et gestion des déchets
Loi économie circulaire : publication de l’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets.... lire la suite.
Commande publique
Bases de données de l’autorité concédante
Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement apporte des clarifications sur l’objet et le champ d’application des régimes juridiques de protection des bases de données des autorités concédantes, qualifiées – selon le régime applicable – de « nécessaires » ou d’« indispensables » …
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