Agglomérations d'assainissement non conformes ERU
FNCCR- Agglomérations d'assainissement non conformes ERU- Mise en demeure de la France ce 4 octobre 2017
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La stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui décline la directive cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008, a été adoptée par décret le 23 février 2017. Elle doit être déclinée localement par des « documents stratégiques de façade », qui devront être « pris en compte » par les documents de planification (SRADDET, SCOT, SDAGE et SAGE…).
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Proposition de Loi présentée par M. Marc FESNEAU relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
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