Numéro d'ANC'tualités n°17
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Consultation du Ministère de la santé
Consultation du Ministère de la santé sur le projet d'arrêté relatif aux matériaux et objets métalliques qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine.
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Individualisation SRU
Vous trouverez ci-joint les textes relatifs à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau dans le cadre de la loi SRU ainsi que la note de la FNCCR sur ce sujet :
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