Un premier courrier avait déjà été adressé au ministère par les mêmes signataires au démarrage de la première phase. Le ministère a donné suite à ce courrier et proposé une réunion avec les associations signataires le 13 mars prochain.... lire la suite.
Note d'information relative aux modifications règlementaires en matière de déclaration de travaux (DT-DICT) et consultation sur le projet de géostandard réseaux
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Sollicitation urgente relative aux projets de décrets modifiant la nomenclature IOTA et aux projets d'arrêtés relatifs aux systèmes d'assainissement et aux règles applicables aux épandages de boues
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