Lettre d’actualité juridique n°44
Se connecter pour lire la suite.
Note d'interprétation et projet de modifications
1) Projet de modifications de l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques
2) Note d’interprétation des dispositions de l’arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
Se connecter pour lire la suite.
Lettre actualités - Avril 2019
Spéciale Boues de STEU, des précisions apportées sur les possibilités de mélanges en méthanisation... lire la suite.
Lire Aussi