Sobriété, ELD, économies d'eau
La FNCCR publie 3 nouveaux documents thématiques
Retrouvez ci-dessous les trois derniers documents de la FNCCR.... lire la suite.
Documentation et analyses juridiques
Défense extérieure contre l'incendie et urbanisme
Le présent article vise à présenter les jurisprudences, réponses ministérielles et articles relatifs à l'articulation entre la défense extérieure contre l'incendie d'une part et, d'autre part, les règles et procédures d'urbanisme. Ces textes sont accompagnés de commentaires de la FNCCR.
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PFAC : recueil de jurisprudences
Le présent article vise à présenter quelques arrêts relatifs à la PFAC.
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