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Les propositions des opérateurs publics

Financement durable des SPEA

Pour faire face aux multiples enjeux liés au financement des services publics de l’eau et de l’assainissement (SPEA) et aux risques qu’ils font peser sur le service public lui-même et l’ensemble des usagers, les membres de France Eau Publique se mobilisent pour porter la voix de l’eau publique, celle de la confiance dans les territoires et du choix de l’intérêt général au bénéfice des citoyens et des usagers et non d’actionnaires de grands groupes.... lire la suite.

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GEPU et GEMAPI :

Cours d’eau et gestion des eaux pluviales

Les cours d’eau sont quelques-uns des exutoires possibles des eaux pluviales collectées et transportées dans le système de gestion des eaux pluviales. Ils ne constituent pas des ouvrages et, à cet égard, ne relèvent ni du patrimoine de la compétence GEPU, ni d’aucune autre compétence. S’agissant de la GEMAPI, cette compétence donne au groupement de collectivités territoriales qui l’exerce la faculté, et non l’obligation, de réaliser des études et travaux sur les cours d’eau. Les cours d'eau, y compris lorsqu'ils ont été aménagés au point d'être caractérisés en tant qu'ouvrage public, ne relèvent pas du patrimoine de la compétence GEMAPI.
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