Posté le

Recueil de textes et de jurisprudence

Droit de l'environnement - procédures

Dans cet article :
- Évaluation environnementale et participation du public : loi de ratification des ordonnances du 3 août 2016
- Autorisation environnementale unique (ordonnance + décrets)
- Information et participation du public sur les décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (ordonnance)
- Evaluation environnementale (ordonnance)
- Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau : une hiérarchisation est demandée aux services en fonction des enjeux environnementaux (note ministérielle)
- Évaluation environnementale : publication d’un guide d'aide à la définition des mesures « éviter-réduire-compenser » (ERC)
- ICPE et prescriptions complémentaires imposées par le préfet (jurisprudence)
- ICPE et respect des règles de protection des milieux aquatiques (jurisprudence)
- Évaluation environnementale : le Conseil d’Etat annule les dispositions règlementaires d’habilitation du Préfet de région
Se connecter pour lire la suite.

Cycle de l'eau | Actualités Eau |
Posté le

Recueil de textes et de jurisprudence

Amiante

Les exploitants des réseaux d’eau potable et d’assainissement sont susceptibles d’être confrontés à la problématique de l’amiante tant au droit des canalisations qu’au niveau des différents ouvrages composant le patrimoine du service. Les enrobés sont également susceptibles de contenir de l’amiante.

Dans cet article :
- logigramme et base documentaire "amiante"
- Contrôle de l'application du droit du travail (ordonnance)
- Le repérage de l’amiante en préalable à tous travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante (loi + décret)
- Cessation anticipée d’activité pour les agents publics atteints d’une maladie professionnelle liée à leur exposition à l’amiante (loi + décret)
- Présentation du dispositif de demande de cessation d’activité anticipée (note ministérielle)
- Suivi médical post-professionnel (instruction ministérielle)
- Deux journées d'études consacrées à l'amiante
Se connecter pour lire la suite.

Cycle de l'eau | Actualités Eau |
Posté le

Consultation des adhérents complémentaire au sujet du projet de Directive

eau potable- MAIL COMPLEMENTAIRE IMPORTANT

La commission européenne vient de mettre en consultation une proposition de nouvelle directive relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Ce mail vient compléter les premières informations diffusées par la FNCCR afin de vous apporter des éclairages complémentaires sur les enjeux financiers et juridiques qui se greffent sur ce projet de texte. Des évaluations très grossières des conséquences sur vos budgets nous seraient en outre très précieuses.
Se connecter pour lire la suite.

Cycle de l'eau | Actualités Eau |

Lire Aussi