Note FNCCR et Recueil de textes et de jurisprudence

Astreinte

Dans cet article :
- Astreinte : note de la FNCCR
- Le temps passé dans un logement de fonction dans le cadre d’une astreinte n’est pas du temps de travail effectif (jurisprudence)
- Précisions sur la notion d'astreinte (jurisprudence)
- Entretien des vêtements de travail (jurisprudence)
- Permanence téléphonique et astreinte (jurisprudence)
- Mise en place des astreintes – salariés de droit privé (jurisprudence)
- Astreintes dans la fonction publique (réponse ministérielle)
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Consultation de la DGPR

Le Ministère de la transition écologique et des solidarités a confié au CEREMA la rédaction d’un guide d’appui aux gestionnaires de systèmes d’endiguement présentant les éléments essentiels à l’élaboration d’une étude de dangers. Le projet de guide est en consultation, la FNCCR présentera ses remarques définitives le 30 mai prochain.
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