Modifications de la loi NOTRe
Proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement
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Analyse comparative
Synthèses des collectivités participantes en assainissement
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FNCCR - Ressources en eau : information sur le dispositif ORE
Première version du guide ministériel sur le dispositif des obligations réelles environnementales
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réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation
Sollicitation sur le projet règlement européen - REUT
La Commission européenne a adopté le 28 mai dernier une proposition de règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau usée traitée pour l'irrigation agricole (les autres usages ne sont pas traités).
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