Lettre d'actualité juridique n°43
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Assises de l’eau
Positionnement des associations d’élus
Un premier courrier avait déjà été adressé au ministère par les mêmes signataires au démarrage de la première phase. Le ministère a donné suite à ce courrier et proposé une réunion avec les associations signataires le 13 mars prochain.... lire la suite.
Note d'information DT-DICT
Note d'information relative aux modifications règlementaires en matière de déclaration de travaux (DT-DICT) et consultation sur le projet de géostandard réseaux
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Projet de modifications du régime des IOTA
Sollicitation urgente relative aux projets de décrets modifiant la nomenclature IOTA et aux projets d'arrêtés relatifs aux systèmes d'assainissement et aux règles applicables aux épandages de boues
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