La Lettre des CCSPL - Année 2022
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Le département numérique vous informe que le calendrier des formations numériques 2022 est consultable.
Les formations sont réservées aux collectivités, avec un tarif préférentiel pour les membres de la FNCCR. ... lire la suite.
Les grilles tarifaires ci-dessous (à télécharger) présentent les montants actualisés pour l’année 2022 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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Les associations de collectivités locales répondent à la Direction générale des entreprises (DGE) concernant le dispositif de subventionnement des raccordements complexes en zone rurale.
L’Avicca, l'ADF et la FNCCR se félicitent de la décision de l’État d’affecter un financement national pour contribuer à rendre effectivement raccordables au FttH(1) de nouveaux locaux dans les zones les moins denses, concernées par les réseaux d’initiative publique (RIP).... lire la suite.
Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux conditions particulières du déploiement d’un réseau de communications électroniques à très haut débit sur les ouvrages basse tension du réseau public de distribution d’électricité.
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