Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux conditions particulières du déploiement d’un réseau de communications électroniques à très haut débit sur les ouvrages basse tension du réseau public de distribution d’électricité.
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Vous trouverez ci-dessous un article présentant les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2022.
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Sous la présidence de Messieurs :
- Patrick Chaize, Sénateur de l'Ain, Vice-Président numérique de la FNCCR,
- Régis Banquet, Président du SYADEN et de Carcassonne Agglo, Président de la Commission infrastructures numériques FNCCR,
nous invitons les élu(e)s membres de la compétence numérique à participer à la première réunion de la Commission Infrastructures numériques qui se déroulera en distanciel le jeudi 27 janvier 2022 de 17 heures à 19 heures.
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Vous êtes nombreux à nous avoir avertis de l’expérimentation lancée sans concertation par Orange dès l’été dernier dans le Nord et le Nord-Est de la France, laquelle expérimentation consistait à faire payer par les communes la fourniture des informations sur leurs linéaires éligibles à la RODP télécom.
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