Lettre d'infos énergie de novembre 2025
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Agrivoltaïsme
La procédure de l’avis de la CDPENAF est conforme à la Constitution
Agrivoltaïsme : la procédure de l’avis conforme de la CDPENAF est conforme à la Constitution ... lire la suite.
Projet de décret adaptant le code de l’énergie
Appel d’offres simplifié des installations photovoltaïques
Projet de décret adaptant le code de l’énergie pour l’appel d’offres simplifié des installations photovoltaïques en toiture ou sur ombrière de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc... lire la suite.
Nouvel acte de décentralisation annoncé par le Premier ministre
Dans sa déclaration de politique générale prononcée devant le Parlement le 14 octobre dernier, le Premier ministre Sébastien LECORNU a annoncé son intention de déposer au mois de décembre prochain un projet de loi pour renforcer le pouvoir local.... lire la suite.
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