Campagne 2024 du chèque énergie : vigilance !

En raison de la suppression de la taxe d’habitation pour tous les contribuables depuis le 1er janvier 2023, la campagne 2024 du chèque énergie va connaître quelques complications. Des textes réglementaires adaptant le dispositif à cette nouvelle donne et prévoyant d’autres évolutions annoncées par la Première ministre au cours de l’automne dernier ont été présentés et débattus dans le cadre du Conseil supérieur de l’énergie du 13 février 2024. Nous vous présentons dans le présent article les principales modifications envisagées par ces projets de texte.
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Extension TRVE

Extension tarifs règlementés de vente d’électricité en trompe-l'œil

Si la FNCCR se réjouit de la publication d’une proposition de loi le 12 avril 2024 qui étend le bénéfice des tarifs réglementés de vente (TRVE) aux collectivités et aux professionnels, une mesure qu’elle avait appelée de ses vœux, elle s’étonne – toujours – en revanche d’une forme d’indifférence liée au danger que la réforme du marché intérieur de l’électricité, également adoptée par le Parlement Européen la semaine dernière, fait planer sur le devenir de ces mêmes tarifs réglementés.... lire la suite.

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