Réseaux de chaleur et de froid et EnR thermique
Veille juridique semestrielle
Vous trouverez ci-après notre Veille juridique semestrielle dans le secteur des réseaux de chaleur et de froid.
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Groupe de travail sur le montage et l’exercice de la compétence « réseaux de chaleur et chaleur renouvelable »
Réseau de chaleur
Les montages juridiques autour de la compétence réseau de chaleur ont profondément évolué depuis la loi sur la Transition énergétique.
Ce GT spécifique aux syndicat d’énergie a permis d’échanger plus aisément sur les bonnes pratiques.
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