Réseaux de chaleur et de froid et EnR thermique
Veille juridique semestrielle
Vous trouverez ci-après notre Veille juridique semestrielle dans le secteur des réseaux de chaleur et de froid.
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Les montages juridiques autour de la compétence réseau de chaleur ont profondément évolué depuis la loi sur la Transition énergétique.
Ce GT spécifique aux syndicat d’énergie a permis d’échanger plus aisément sur les bonnes pratiques.
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Nous avions eu l’occasion d’en parler au congrès FNCCR à la table ronde consacrée aux réseaux de chaleur et de froid, l’ADEME est en train de déployer un nouvel outil d’aide, les contrats d’objectifs, déclinés en :
- contrat de développement territorial, à l’échelle d’une zone définie et porté par un opérateur fédérateur (exemple : syndicats d’énergie, PNR…)
- contrat de développement patrimonial, à l’échelle du patrimoine d’une collectivité (exemple : Métropole, communautés de communes/d’agglos, conseils départementaux ou régionaux…).
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