3e Programmation Pluriannuelle de l’Energie

Contribution FNCCR France Urbaine en vue de la séance du CSE du 27/03

Les collectivités territoriales et leurs groupements, et plus particulièrement les autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE), occupent une place centrale dans la mise en œuvre des politiques locales sur l’énergie et le climat. Ils définissent et mettent en œuvre des outils de planification et d’aménagement du territoire ainsi que la programmation des investissements indispensables à la transition énergétique, en particulier les infrastructures de distribution et de production d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid, recharge pour véhicules électriques - IRVE) dont elles sont propriétaires. Ils agissent également en soutien des acteurs du territoire et jouent un rôle clé dans l’acceptation des projets. ... lire la suite.

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Etat d’avancement de la réforme de l’arrêté tarifaire S21

La FNCCR revient sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts.
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Etat d’avancement de la réforme de l’arrêté tarifaire S21

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts.
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