à l’usage des ELD et des AODE
Modèle de règlement de service des régies électriques
Vous pouvez télécharger ci-dessous les fichiers joints relatifs au modèle de règlement de service des régies électriques
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RODP telecoms 2025
Le département numérique de la FNCCR vous communique les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2025.
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Le 16 janvier 2025
Journée d’étude des Directrices et Directeurs d'AODE
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Conseils d'Orientations des AODE
La dernière réunion a eu lieu le 18 février 2026 en distanciel et présentiel.
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