Consommation d'eau hors abonnement
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SISPEA
L'observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement
Dans cet article :
- Animation interrégionale de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement
- Gouvernance nationale de SISPEA
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Recueil de textes et de jurisprudence
Droit à l'eau - accès social à l'eau
Dans cet article :
- Interdiction de facturer des frais de rejet de paiement aux personnes en difficulté sociale (arrêté)
- Démarchage électorale et aide au paiement de la facture d’eau (jurisprudence)
- Protocole sur l'eau et la santé (note d'information)
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