Dans cet article :
- Suppression de la taxe finançant le fonds de garantie des risques liées à l'épandage agricole des boues d'épuration (loi)
- Publication d'un arrêté relatif au stockage des déchets non dangereux
- Norme pour boues chaulées déshydratées sur filtre presse
- Assujettissement des boues d'épuration transformées à la TGAP (jurisprudence)
- Incinération de boues et TGAP (analyse FNCCR)
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La FNCCR organise une journée d'études consacrée à la protection de la ressource en eau le jeudi 20 octobre 2016, de 10h00 à 16h30 (accueil à partir de 9h30) à la FNCCR.
Chaque thème est introduit par la FNCCR avec les éléments issus des réunions du groupe national captages et les rencontres bilatérales qu'elle a pu avoir avec les acteurs en 2016 avant de présenter une illustration congrès par un intervenant extérieur.
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L’année 2016 représente un tournant pour les analyses comparatives de services d’eau et d’assainissement menées par la FNCCR depuis maintenant 7 ans. Cette démarche initiée en 2009 sur la demande d’une trentaine de collectivités volontaires a connu un franc succès et répondu à de nombreuses attentes, tant sur la prise en main, la fiabilisation et la valorisation des indicateurs de performance réglementaires que sur l’amélioration des performances de vos services et les échanges de bonnes pratiques.
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