Dans cet article :
- Évaluation environnementale et participation du public : loi de ratification des ordonnances du 3 août 2016
- Autorisation environnementale unique (ordonnance + décrets)
- Information et participation du public sur les décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (ordonnance)
- Evaluation environnementale (ordonnance)
- Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau : une hiérarchisation est demandée aux services en fonction des enjeux environnementaux (note ministérielle)
- Évaluation environnementale : publication d’un guide d'aide à la définition des mesures « éviter-réduire-compenser » (ERC)
- ICPE et prescriptions complémentaires imposées par le préfet (jurisprudence)
- ICPE et respect des règles de protection des milieux aquatiques (jurisprudence)
- Évaluation environnementale : le Conseil d’Etat annule les dispositions règlementaires d’habilitation du Préfet de région
Se connecter pour lire la suite.

Alerte sur la révision en cours de la carte des zones défavorisées et ses conséquences potentielles sur les démarches de protection des captages d’eau potable au vu de la perte de l'ICHN pour les agriculteurs des communes sortant du dispositif.




Se connecter pour lire la suite.