Mardi 16 octobre 2018
Groupe de travail Energie conso
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et le dossier de cette réunion : présentation et documents diffusés.
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Les Obligations Réelles Environnementales constituent un dispositif durable créé par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 et codifié à l’article L132-3 du Code de l’environnement. Elles permettent à un propriétaire foncier de contractualiser une obligation pérenne au bénéfice de l'environnement, avec une personne publique ou privée. Les propriétaires successifs du bien doivent respecter cette obligation.
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FNCCR- Note de la direction des affaires Juridiques relative aux conditions de mise en oeuvre de l'article 17 de l'ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics
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Le 5 novembre 2018 à eu lieu la journée d'études consacrée aux prochaines évolutions de la réglementation en matière de DT-DICT
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