DDADUE 3 : les amendements de la FNCCR adoptés au Sénat
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Le Premier ministre a confirmé son intention de saisir le Parlement d’une réforme des collectivités territoriales scindée en trois textes et comprenant notamment un projet de loi portant clarification des compétences et de proximité de l’action locale. Ce texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres peu de temps après les élections municipale en vue d’une discussion au Sénat au mois de juin en première lecture, proposerait apparemment d’ériger le département en chef de file des réseaux de proximité, à travers la création d’une conférence départementale des réseaux co-présidée par le préfet et le Président du Conseil départemental et qui à ce stade soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponses.... lire la suite.
Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.... lire la suite.
La FNCCR avec ENEDIS a organisé le mercredi 28 janvier une journée d'étude dédiée aux chantiers bas carbone et au parcours de planification énergétique.
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