En janvier 2024, sur l’initiative du groupe Union Centriste, une Commission d’enquête du Sénat portant sur "la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050" a été lancée. Après de nombreuses auditions, cette dernière a rendu ses conclusions le 4 juillet lors d’une conférence de presse du président de cette commission, Frank Montaugé, et de son rapporteur, Vincent Delahaye (Denise Saint-Pé comptait parmi les vice-présidents de cette commission).

Les loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » du 21 février 2022 ont modifié substantiellement les prérogatives existantes des collectivités ayant la compétence assainissement en termes de contrôle des raccordements.

Accordant originellement de la souplesse aux collectivités, ces prérogatives instaurent des bases fortes qui peuvent se voir consolidées et adaptées en fonction des territoires.

Quelles sont ces nouveautés ? Dans quelle mesure modifient-elles les prérogatives existantes ? Qu'ajoutent-elles en termes de responsabilité pour les différents acteurs ?