Lundi 16 septembre 2024

Commission petit et grand cycles de l’eau

Le Département du cycle de l'eau a organisé une Commission petit et grand cycles de l'eau le lundi 16 septembre 2024.


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Dispense de constitution d’un budget annexe pour les projets en autoconsommation

Projets en autoconsommation: arrêté du 10 juillet 2024

L’arrêté du 10 juillet 2024, vient préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation collective.

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Publication d’une brochure (DGS) - Bonnes pratiques

Conduite à tenir en cas de perturbation du réseau EDCH

A l’occasion de la grande manifestation sportive que sont les jeux olympiques, la Direction générale de la santé (DGS) souhaite sensibiliser les collectivités maîtres d’ouvrage de la production et/ou de la distribution de l’eau potable concernant le risque d'actes de malveillance.

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