La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) doit permettre l’atteinte des objectifs que s’est fixés la France en matière de transition énergétique, en créant un cadre pour les dix prochaines années. Le 4 novembre 2024, l’Etat a publié un premier projet de PPE3 qui a été soumis à consultation de l’ensemble des parties prenantes. Le projet de PPE mis en consultation identifie deux enjeux principaux : la baisse de la consommation globale en énergie allant de pair avec une électrification des usages et l’accélération de la production de l’ensemble des vecteurs décarbonés permettant la sortie de la dépendance aux énergies fossiles.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les fichiers joints relatifs au modèle de règlement de service des régies électriques

Le département numérique de la FNCCR vous communique les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2025.