Recueil de textes et de jurisprudence
Contrats « in house ou « de quasi-régie »
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Recueil de textes et de jurisprudence
SDAGE
Dans cet article :
- Procédure d'élaboration des SDAGE (décret)
- la Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) (arrêté)
- Nouveaux objectifs de réduction des rejets de substances dangereuses dans les SDAGE 2016-2021 (note technique)
- Révision des SDAGE (instruction ministérielle)
- Compatibilité d’une autorisation IOTA avec le SDAGE (jurisprudence)
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Recueil de textes et de jurisprudence
Immeubles en copropriété
Dans cet article :
- Note FNCCR sur l'individualisation des compteurs d'eau
- Individualisation des compteurs d’eau dans une copropriété - conditions de majorité (loi)
- Recouvrement des dettes des copropriétés en difficulté : modalités d’exercice de l’action en forclusion (décret)
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