Dans cet article :
- Echanges électroniques avec les usagers et les autres personnes publiques (ordonnance et instruction)
- Signature électronique (décret)

Dans la suite du comité technique des réseaux de chaleur urbain du 31 mai dernier, vous trouverez en libre téléchargement les présentations utilisées par les intervenants, ainsi que les fiches synthétiques de présentation des travaux qui avaient été distribuées en séance.