Dans cet article :
- Injection du biogaz produit par des stations d’épuration dans le réseau de gaz naturel (décret et arrêté)
- Prolongement de la durée des contrats d’achat d’électricité pour les installations de méthanisation existantes – tarif d’injection (arrêtés)

Dans ces article :
- Codification à droit constant de certaines dispositions concernant les véhicules utilisés par les services publics

Un chiffre marquant : à fin décembre 2016, seuls 19% des fonds du FEDER disponibles sur la période 2014-2020 ont été programmés.
Les fonds qui ne seront pas utilisés seront perdus. Il est donc essentiel pour les collectivités de se rapprocher rapidement de leur gestionnaire (la Région) afin d’envisager qu’un maximum de leurs projets transition énergétique puissent bénéficier des subventions du FEDER.

Vous l’avez en tête, les discussions sur les projets de directive EnR et efficacité énergétique (notamment) se poursuivent au niveau européen et de nouvelles versions sont attendues avant l’été.

Ces directives ont des impacts particulièrement structurants lorsqu’elles sont transposées dans les textes nationaux permettant de déclencher des leviers réglementaires et financiers (type Fonds Chaleur, CEE, etc.) particulièrement importants.