Nous organisons, en partenariat notamment avec l’ATEE et aux côtés d’autres acteurs, une journée en région consacrée à la chaleur fatale et au stockage, en lien avec les réseaux de chaleur urbains. Le programme met en avant les outils disponibles pour les collectivités dans l’idée d’évaluer leur potentiel et leurs gisements puis de passer à la réalisation (connaissance des textes règlementaires, des acteurs, des soutiens financiers, conseils utiles…).

Les critères de détermination d’une zone humide sont cumulatifs

Dans cet article :
- Le "décret Digue"
- Plan de l’étude de dangers des digues constituées en systèmes d’endiguement et autres ouvrages de prévention des inondations et des submersions (arrêté)
- Barrages : calcul de leurs hauteurs et volumes en vue de leur classement (arrêté)
- Dossier technique et documents communiqués au préfet (arrêté)
- Réforme de la nomenclature IOTA, absence de classement des digues protégeant moins de 30 personnes (réponse ministérielle)