Protection des ressources en eau vis-à-vis des pollutions diffuses agricoles
Protégé : Démarches innovantes sur les aires d’alimentation de captages
Groupe de travail réuni le 21/12 pour partager des expériences sur les dispositifs existants (testés et/ou mis en place) dans les collectivités pour protéger la ressource en eau via des contractualisation avec le monde agricole (MAEC, PSE, foncier, marché innovant, etc.) et tenter de trouver des mesures innovantes intéressantes à partager, détailler (via un cahier des charges précis) et proposer au Ministère de l'agriculture.
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Décliner la transition énergétique dans les territoires
Un nouveau modèle de contrat de concession
Les discussions entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France urbaine, Enedis et EDF ont abouti à l’établissement d’un nouveau modèle national de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente.
Prévenir les litiges avec les abonnés et les usagers des réseaux de chaleur
Guide réseaux de chaleur
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