Dans cet article :
- Caducité des droits d’eau (jurisprudence)
- Tarification saisonnière dans une commune touristique (jurisprudence)
- Calcul de la part fixe basé sur des « équivalents-logements » (jurisprudence)
- Légalité d'un tarif permettant d'abonder un fonds de solidarité et des provisions pour travaux (jurisprudence)
- Fixation des tarifs par une régie à personnalité morale (réponse ministérielle)

Dans le cadre de la convention FNCCR-Agence de l’eau Seine Normandie, la Fédération a organisé et animé deux réunions consacrées à la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations destinées aux élus du bassin Seine Normandie, à Saint-Lô le 5 septembre 2017 et à Arcis-sur-Aube le 10 octobre 2017. Elles ont permis de mobiliser respectivement 62 personnes (dont la moitié d’élus locaux) et 92 personnes (dont les ¾ d’élus, principalement des maires).

Dans le cadre de la convention FNCCR-Agence de l’eau Adour Garonne, la Fédération a organisé et animé deux réunions consacrées à la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations destinées aux élus du bassin Adour Garonne, l’une à Barbezieux le 21 juin 2017, l’autre à Rodez le 25 septembre 2017. Elles ont permis de mobiliser une centaine de personnes autour de ce sujet d’actualité dont une majorité d’élus locaux.

Dans le cadre de la convention FNCCR-Agence de l’eau Loire Bretagne, la Fédération a organisé et animé trois réunions consacrées à la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations destinées aux élus du bassin Loire bretagne, à Pornic le 12 juin 2017, Lorient le 22 juin 2017 et Clermont Ferrand le 19 octobre 2017. Elles ont permis de mobiliser plus d’une centaine de personnes autour de ce sujet d’actualité dont une majorité d’élus locaux.