Accords-cadre à bon de commande ou marchés subséquents

Régime juridique des accords-cadres à bons de commande ou marchés subséquents : les exceptions contractuelles au principe d’exclusivité assouplies


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Transposition de la Directive « NIS » en droit français

Sécurité des réseaux et des systèmes d’information


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Maitrise des budgets des collectivités

Contractualisation avec l’État pour la maîtrise des budgets des collectivités : les budgets annexes des SPIC et les budgets propres des régies ne sont pas concernés


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