Le 5 mars dernier, la Commission Européenne a proposé de relever le plafond des minimis de 15 000 € à 25 000 € / exploitation agricole sur 3 ans (avec un maximum de 50% du total des aides attribués à un même « secteur »).

Vous trouverez ci-joint la contribution de la FNCCR à la consultation publique de la Commission de régulation de l’énergie relative à l’autoconsommation et au cadre tarifaire à retenir.

Dans cet article :
- Une note technique précise le suivi des substances chimiques dans le biote
- Inventaire des émissions de substances dangereuses (note technique)
- Micropolluants : nouvelles modalités de recherche dans les stations d'épuration d’outre-mer (arrêté)